Livraisons - Retours commandes et droit de rétractation

  

RETOUR COMMANDES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont toujours à charge de l'Acheteur, sauf mention contraire dans les conditions générales du Vendeur.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’Acheteur devra communiquer au Vendeur sa décision de se rétracter du contrat et  retourner l'article au plus tard dans dans les quatorze jours suivant sa décision. L'article doit être retourné si possible intact, de préférence dans son emballage et dans sans conditionnement au Vendeur.

Le Vendeur se réserve se réserve le droit d’effectuer un remboursement partiel si l’article est endommagé ou a été utilisé par l'Acheteur.

Les articles suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation (référence à article VI.53 du code de droit économique), notamment:

  • les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation;
  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur;
  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

Pour toute condition spécifique liée à la vente, veuillez vous référer aux "conditions générales de vente" disponibles sur ce site.

CGV FD-PELLETS

 

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, l’ Ets FD pellets connu sur le numéro 2.235.317.191 dont le siège social est sis à Boulevard Eisenhower 55 7500 Tournai Belgique , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE.0563.880.497 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) afin de pouvoir adapter celle ci en fonction du choix d’achat du client via à nos services et bénéficier de la TVA applicable si l'habitation du client potentiel et en droit de bénéficier de la TVA applicable à 6 %. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 6 : Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de FD Pellets Boulevard Eisenhower 55 7500 Tournai. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ; 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ; 4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard ou via Paypal. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. Article 12 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Politique de confidentialité

 

La présente déclaration relative à la protection des données s’applique à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles (« traitement des données ») lorsque vous visitez notre site internet, lors d'achat en ligne ainsi que lorsque vous vous inscrivez à la newsletter.

Nous vous remercions de visiter nos pages web, l’intérêt que vous portez aux produits présentés ou l'inscription à la newsletter. Nous souhaitons que votre visite sur nos pages web soit agréable et que vous n’ayez pas à vous inquiéter de la confidentialité de vos données. Nous nous engageons sur la protection des données et accordons énormément d’importance à la transparence dans la gestion des données de nos clients. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer sur les données que nous collectons, le but dans lequel nous le faisons et comment vous pouvez, à tout moment, exercer un contrôle sur vos données.

Les données personnelles sont des informations sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous utilisons ces données afin de fournir le service que vous utilisez. Nous utilisons également ces données pour mieux prendre en considération vos besoins et vos centres d’intérêt lors de l’utilisation de nos services et pour vous offrir un meilleur service adapté à vos besoins, comme décrit plus en détail ci-dessous. À toutes les étapes du traitement des données, c’est-à-dire la collecte des données, le traitement y compris l’enregistrement des données et l’utilisation des données, nous respectons scrupuleusement les dispositions en vigueur en matière de protection des données. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais les données personnelles que vous nous confiez à des tiers à des fins de marketing, ni ne les transmettrons à des tiers étrangers.

Pour personnaliser et continuer à améliorer nos services et la communication avec vous, tels que la newsletter, nous pouvons être amenés à vous demander vos centres d’intérêt, des données démographiques ou vos expériences avec nos produits et services. La fourniture de ces informations supplémentaires est facultative et votre soutien est le bienvenu.

Nous vous donnons ci-après des informations plus détaillées sur les données que nous collectons, que nous traitons et que nous utilisons, à quelle fin nous le faisons et comment vous pouvez vous opposer à ces traitements de données.

1. Traitement des données lors de l’utilisation de notre site internet

L'organe responsable du traitement des données lors de l’utilisation du site internet et des commandes en ligne, la saisie et le traitement de vos questions, commandes et inscriptions à la newsletter est le vendeur.

Lorsque vous consultez nos pages web, des données nous sont transmises par votre ordinateur à chaque consultation. Il s’agit du nom de votre fournisseur d’accès à l’internet, de votre type de navigateur ou de la résolution d’écran ainsi que des informations sur la page à partir de laquelle vous vous rendez sur nos pages web et quelles pages de nos sites internet vous consultez. Ces données ne sont généralement pas des données personnelles. Toutefois votre ordinateur nous transmet également généralement votre adresse IP qui, dans certains cas, peut être personnelle. Nous n’utilisons pas ces informations d’un point de vue personnel, mais nous les analysons de manière anonyme à des fins statistiques pour rendre l’utilisation de nos services plus agréable à tous les utilisateurs.

1.2 Cookies

Nous souhaitons individualiser autant que possible nos services et les améliorer constamment pour pouvoir vous offrir des informations intéressantes et une expérience d’achat attractive. Pour cela, nous utilisons dans certains cas des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont générés par un serveur internet et enregistrés sur votre ordinateur pendant votre visite en ligne via le navigateur utilisé.

Nous nous servons aussi bien de cookies de session utilisés uniquement pendant la durée d’une visite en ligne, que de cookies utilisés de façon permanente. Les cookies permanents sont notamment utilisés pour vous permettre de conserver de façon permanente vos réglages sur nos sites, comme par exemple le choix de la langue pour améliorer votre confort et vous présenter les pages et les offres adaptées.

FD-Pellets utilise pour cela des outils d’analyse du fournisseur externe de suivi cité au point 1.3 chez qui un identifiant utilisateur unique ainsi qu’un horodateur indiquant le début et la fin de la session en cours sont enregistrés, grâce aux cookies, sous la forme de fichiers. L’identifiant utilisateur enregistré permet d’appréhender le comportement de l’utilisateur.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte que vous soyez préalablement informés de la création de cookies. Vous pouvez également refuser complètement d’accepter les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Le refus des cookies peut, dans certains cas, limiter le fonctionnement d’un point de vue technique. Nous vous conseillons par conséquent d’autoriser la réception de cookies sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites.

Veuillez noter que le contenu de votre panier est enregistré dans un cookie. L’achat sans cookies est donc malheureusement impossible pour des raisons techniques.

2. Traitement des données lors de d’achat en ligne

Lorsque que vous effectuez des achats sur nos sites, les données suivantes vous concernant sont collectées, traitées et utilisées pour pouvoir traiter votre commande : Nom, prénom, civilité, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro client, données relatives au paiement (les « données de base du client »).

Pour les données particulièrement sensibles nous vous offrons la possibilité de les transmettre de façon cryptée. De cette manière, vos données personnelles sont bien protégées contre tout accès non autorisé par des tiers. Le cryptage se fait conformément aux normes techniques de sécurité les plus récentes, soit un cryptage SSL 256 bit (SSL = Secure Socket Layer). Le certificat de sécurité utilisé est émis par l’un des leaders du marché, RapidSSL ou Letsencrypt.

Pour assurer le meilleur suivi possible à nos clients, nous transmettons les données dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi à d’autres entreprises exclusivement aux fins d’exécuter correctement les contrats et uniquement dans les limites nécessaires et nous garantissons que vos données sont traitées par nous conformément aux instructions.

Selon le mode de livraison choisit, nous transmettons votre adresse e-mail à la société bpost (« bpost »), Centre Monnaie, RPM Bruxelles, 1000 Bruxelles,  reg BE 0214.596.464 pour qu’ils vous avertissent de l’arrivée de votre paquet. Si vous vous y opposez, un simple e-mail à l’adresse indiquée ci-après suffit.

Nous utilisons également vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, pour vous informer sur nos produits et services et nos actions par courrier ou par e-mail (publicité). Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires et à l’envoi de publicités. Merci d’adresser votre opposition à FD-Pellets.

3. Traitement des données par le service client

Si et dans la mesure où vous désirez obtenir des informations concernant votre commande ou votre statut client et que vous nous contactez à l’aide du formulaire de contact disponible sur notre site, par e-mail, par téléphone, par fax ou sur les plateformes des réseaux sociaux, il est possible que vous ayez à nous communiquer des données personnelles telles que vos nom, adresse, date de naissance, numéro de commande ou de facture afin que nous puissions procéder au traitement de votre demande dans les meilleures conditions. Ces données seront uniquement utilisées dans le cadre de la vérification et du traitement de votre demande. Au cas où vous nous contacteriez par le biais des plateformes de réseaux sociaux, nous vous informons que ces dernières ne sont ni sous la responsabilité ni la propriété de FD-Pellets et que la protection et la confidentialité des données qui nous sont transmises sur les plateformes de réseaux sociaux respectives ne peuvent par conséquent pas être garanties. En cas de questions concernant la protection des données, veuillez-vous adresser directement aux exploitants et propriétaires des plateformes de réseaux sociaux en question.

Les données renseignées par vos soins ne seront pas transmises.

4. Adresse pour l’opposition et la révocation

Si vous l’avez autorisé lors de l’inscription sur notre site, FD-Pellets et/ou le(s) vendeur(s) vous envoient des informations sur des produits, actions, jeux et nouveautés par e-mail.
Si vous souhaitez vous y opposer, vous pouvez procéder en envoyant un courrier à Boulevard Eisenhower, 55 7500 Tournai (Belgique), soit vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent dans chaque email de communication.

5. Suppression, information et correction

5.1 À l’issue de chaque relation d’utilisation, vos données personnelles sont supprimées à l’expiration des délais légaux de conservation des documents comptables et commerciaux si vous n’avez pas donné expressément votre accord à l’utilisation ultérieure de vos données.

5.2 Vous disposez du droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées ainsi que du droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données.

5.3 Merci d’adresser vos demandes d’information, de correction, de blocage ou de suppression ou toutes autres questions relatives à la protection des données à :

FD-Pellets SPRL
Boulevard Eisenhower,55
7500 Tournai
Belgique

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